Une demande de certificat de non gage simple peut-elle être rejetée?

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est en quelque sorte la carte d'identité du véhicule. Il permet de vérifier que le véhicule vendu, surtout s'il est d'occasion, est bien conforme à la réglementation et que rien ne s'oppose à sa vente. Si c'est le cas, il n'y aucune raison que la demande de certificat de non gage simple (voir ce site) soit rejetée, puisque aucune particularité dans la situation administrative du véhicule n'empêche sa vente.

Les cas où la demande de certificat simple peut être rejetée

Certificat de non gage

Il peut arriver, au contraire, que le demandeur ne puisse obtenir son certificat simple. Cela signifie, en premier lieu, que la situation administrative du véhicule comporte des particularités. La première peut être l'existence d'un gage sur le véhicule, ce qui signifie qu'il n'a pas été entièrement payé. Si le futur acquéreur accepte de régler la créance, rien ne s'opposera cependant à la vente du véhicule. La seconde particularité concerne la mention d'oppositions sur l'automobile ou la moto. Il peut s'agir d'amendes non payées, et réclamées par l'administration. Dans d'autres cas, le véhicule est considéré comme gravement accidenté ou impossible à remettre en état.

Le certificat de non-gage certifie que le véhicule n'a pas d'impayés

L'éventuel acquéreur peut encore apprendre que la voiture qu'il convoite est en fait un véhicule volé. Ces dernières oppositions entraînent des obstacles insurmontables à la vente du véhicule, qui ne peut dès lors avoir lieu. Par contre, si le futur acheteur accepte, là encore, de payer les amendes dues par le propriétaire de la voiture, ou de la moto, il pourra envisager de l'acquérir. D'autres difficultés peuvent encore entraîner le rejet de la demande de certificats de non gage simples; en effet, dans le cas où les informations saisies dans la demande de certificat et celles qui figurent sur le certificat d'immatriculation du véhicule ne coïncideraient pas, la demande de certificat serait rejetée.

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